OP Capital

Conditions d'Enregistrement de Client

Document OPC-LPD-REG-2026.09 · Version 1.1

En vigueur depuis le 2026-08-30.

1. Objet de l'enregistrement

Le présent Enregistrement de Client atteste la présentation d'un acquéreur par un intermédiaire concernant les lots indiqués dans le formulaire.

Lors de l'envoi du formulaire, le système génère un numéro d'enregistrement et conserve la date et l'heure de réception à Panama. L'intermédiaire reçoit un accusé de réception par courrier électronique.

L'accusé de réception atteste que l'enregistrement a été reçu. L'éligibilité et, le cas échéant, la confirmation de l'enregistrement sont déterminées conformément aux présentes conditions.

2. Confirmation et examen

Lorsque l'enregistrement est complet et ne présente ni correspondance, ni information manquante, ni incident de sécurité, ni aucune autre exception, le système peut le confirmer automatiquement.

Un enregistrement confirmé est valable six mois à compter de sa confirmation.

Si le système constate des données similaires, une correspondance possible, une information incomplète ou un incident nécessitant vérification, l'enregistrement est mis à l'examen. OP Capital communiquera le résultat par écrit.

Un examen ne confirme pas l'existence d'un autre intermédiaire et n'implique pas que l'enregistrement sera rejeté. OP Capital pourra demander des informations complémentaires à l'intermédiaire ayant soumis l'enregistrement lorsque cela est nécessaire pour achever la vérification.

La date et l'heure de réception sont conservées pendant l'examen, mais un accusé de réception ne constitue pas à lui seul une confirmation d'éligibilité ni une garantie de commission.

3. Priorité et correspondances

Pour chaque client et les lots enregistrés, OP Capital reconnaîtra l'intermédiaire dont l'enregistrement éligible est confirmé en premier, conformément aux présentes conditions.

Une correspondance de nom, de courriel, de téléphone ou d'autres données ne détermine pas à elle seule que deux personnes sont la même. OP Capital pourra examiner les enregistrements présentant des données similaires avant de confirmer leur éligibilité.

OP Capital ne communiquera à l'intermédiaire aucune information relative à d'autres acquéreurs, intermédiaires, enregistrements, dates, lots, statuts, transactions ou commissions.

4. Commission

La commission de l'intermédiaire s'élève à 5 % du montant final de la transaction, conformément aux présentes conditions.

La commission est versée lorsque l'acquéreur a payé 100 % du montant convenu et qu'aucune restriction contractuelle ne demeure en suspens.

Si l'acquéreur se retire de l'opération après avoir signé une promesse de vente et versé l'acompte applicable, l'intermédiaire aura droit à 25 % de l'acompte retenu par OP Capital, équivalant à la commission complète prévue pour l'opération.

5. Durée et prorogation

Un enregistrement confirmé est valable six mois à compter de la date de confirmation.

OP Capital pourra accorder une prorogation par écrit. Aucune prorogation n'est automatique.

6. Portée et conditions

Le présent enregistrement ne confère aucune exclusivité générale. Il ne couvre que le client et les lots indiqués dans l'enregistrement confirmé.

OP Capital fixe le prix, les délais et les conditions de commercialisation. L'intermédiaire ne pourra offrir de remises, de délais ou de conditions autres que ceux autorisés par écrit par OP Capital.

Les visites, la négociation, la documentation et la conclusion d'une opération sont gérées par OP Capital, sauf accord écrit contraire.

7. Communications

OP Capital adressera les communications relatives à l'enregistrement à l'adresse électronique indiquée par l'intermédiaire.

Si un enregistrement est mis à l'examen et que l'intermédiaire ne reçoit pas de mise à jour dans un délai de 48 heures ouvrables, il pourra écrire à sales@pedasioceanproperties.com avant d'effectuer une visite ou de poursuivre une démarche nécessitant confirmation.

L'intermédiaire devra communiquer toute modification substantielle des données du client, des lots concernés ou de l'état de la présentation.

8. Nature de l'enregistrement

Le présent Enregistrement de Client ne constitue pas une promesse de vente, une offre ferme portant sur les biens ni une garantie de conclusion.

Toute opération sera formalisée au moyen de la documentation contractuelle applicable.

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Empreinte du texte (SHA‑256), vérifiée à l'ouverture de cette page:
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La même empreinte figure sur l'attestation de chaque enregistrement soumis sous cette version et dans cette langue : c'est ce qui permet de vérifier que le texte accepté et le texte publié sont identiques.

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