Politique de confidentialité

Responsable du traitement

4rentpanama.com, S.A., qui exerce sous les marques Ocean Properties et OP Capital, est responsable du traitement des données personnelles recueillies au moyen de ce site. Dans la présente Politique, « nous » désigne cette société.

Champ d'application

La présente Politique s'applique aux données personnelles recueillies par les canaux suivants :

• pedasioceanproperties.com
• les formulaires de demande privée relatifs aux terrains de Playa Destiladeros
• les formulaires d'Enregistrement de Client des intermédiaires
• le courriel, WhatsApp et toute autre communication directe avec Ocean Properties ou OP Capital
• les liens personnalisés vers la fiche technique remis aux intermédiaires enregistrés
• les courriels transactionnels liés aux demandes, aux Enregistrements de Client et aux autres communications opérationnelles

La présente Politique ne s'applique pas aux sites, plateformes ou services de tiers accessibles depuis notre site. Chacun est régi par sa propre politique.

Données que nous recueillons

Les données recueillies dépendent de la manière dont vous entrez en contact avec nous.

Demandes privées

Lors de l'envoi d'une demande privée, nous pouvons recueillir :

• nom et prénom
• adresse de courriel
• numéro de WhatsApp ou de téléphone
• terrain ou terrains concernés
• le contenu du message ou de la demande
• langue choisie
• la page ou la source depuis laquelle la demande a été envoyée
• les données techniques nécessaires à la protection du formulaire et du site : une empreinte de sécurité dérivée de l'adresse IP, le type de navigateur, les données de l'appareil, le référent et l'heure d'envoi

Enregistrements de Client des intermédiaires

Lorsqu'un intermédiaire soumet un Enregistrement de Client, nous pouvons recueillir :

• nom et prénom de l'intermédiaire
• nom de l'agence ou du cabinet
• adresse de courriel professionnelle
• numéro de téléphone ou de WhatsApp
• nom et prénom du client
• courriel et/ou téléphone du client
• terrain ou terrains concernés
• le marqueur de présentation du client
• les notes ajoutées facultativement par l'intermédiaire
• la version des conditions publiées qui a été acceptée
• numéro d'enregistrement
• les dates et heures de soumission, d'examen, de confirmation et d'expiration
• la piste d'audit du processus d'enregistrement
• les données techniques nécessaires à la sécurité et à la preuve : une empreinte de sécurité dérivée de l'adresse IP, les données du navigateur et l'heure d'envoi

Nous ne demandons ni numéro de passeport, ni pièce d'identité nationale, ni nationalité, ni pays de résidence du client, ni budget, ni situation fiscale, ni documents de connaissance du client dans le formulaire de demande ni dans celui d'Enregistrement de Client.

Finalités du traitement

Nous ne traitons les données personnelles que lorsque cela est nécessaire à des finalités déterminées et légitimes :

• répondre aux demandes privées
• communiquer les informations sur les biens et leur disponibilité et organiser les visites privées
• identifier le ou les terrains qui intéressent chaque personne
• faire fonctionner et protéger le site et ses formulaires
• prévenir le pollupostage, la fraude et les envois en double
• traiter et examiner les Enregistrements de Client des intermédiaires
• conserver la date, l'heure, la version des conditions et le statut de chaque Enregistrement de Client
• gérer la communication avec les intermédiaires
• donner aux intermédiaires enregistrés un accès personnalisé à la fiche technique et aux documents de vente autorisés
• assurer le suivi commercial interne, les visites et l'activité opérationnelle associée
• respecter les obligations légales, contractuelles, comptables, probatoires et de conformité
• protéger les droits, les biens, la sécurité et les intérêts légitimes de 4rentpanama.com, S.A., des clients, des intermédiaires et des tiers

Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard des personnes ou les affectant de manière significative.

Base légale et consentement

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi 81 du 26 mars 2019 sur la protection des données personnelles du Panama et, si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, conformément au Règlement général sur la protection des données et aux textes nationaux qui le mettent en œuvre.

Chaque finalité repose sur sa propre base légale :

Répondre aux demandes et organiser les visites

Votre consentement et les démarches précontractuelles effectuées à votre demande.

Traiter et examiner les enregistrements d'intermédiaires

Les démarches précontractuelles demandées par l'intermédiaire et notre intérêt légitime à appliquer équitablement les conditions publiées.

Sécurité du site, prévention du pollupostage et de la fraude

Notre intérêt légitime à protéger le site, ses formulaires et ceux qui les utilisent.

Mesure d'audience et mesure publicitaire

Votre consentement là où il est requis ; ailleurs, notre intérêt légitime à connaître la performance des annonces de nos biens. Voir la section 13.

Registres comptables, fiscaux, probatoires et de conformité

Le respect d'une obligation légale.

Constater, exercer ou défendre des droits en justice

Notre intérêt légitime à défendre nos droits et les obligations légales qui pèsent sur les dossiers concernés.

En envoyant une demande privée, vous consentez à ce qu'Ocean Properties utilise vos données pour vous répondre et organiser une visite privée.

Lorsqu'un intermédiaire fournit les coordonnées d'un client dans un Enregistrement de Client, il déclare être autorisé à les fournir à cette fin.

Le consentement peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, ni ce que nous devons conserver au titre d'une obligation légale, à des fins de preuve ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Enregistrement de Client et dossiers d'intermédiaires

Les Enregistrements de Client servent à attester la présentation d'un client par un intermédiaire et à appliquer les conditions publiées.

Un Enregistrement de Client n'est ni un contrat de vente, ni une offre de vente, ni une garantie de commission, ni une confirmation d'éligibilité tant qu'Ocean Properties ou OP Capital ne l'a pas confirmé par écrit selon les conditions publiées.

Nous pouvons utiliser ces enregistrements pour :

• vérifier l'existence d'un enregistrement antérieur ou en double du même client
• examiner le respect des conditions publiées
• conserver la trace de la version des conditions acceptée
• tenir une piste d'audit horodatée
• consigner les décisions d'examen, les confirmations, les précisions, l'expiration et les communications qui s'y rapportent
• protéger l'intégrité du processus d'enregistrement en cas de litige

Nous ne révélons à un intermédiaire ni l'identité, ni les coordonnées, ni l'enregistrement d'un autre client ou d'un autre intermédiaire.

Communication des données

Nous ne vendons pas de données personnelles.

Nous ne communiquons de données personnelles qu'à ceux qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente Politique :

• le personnel autorisé d'Ocean Properties et d'OP Capital intervenant dans la vente, les opérations, l'administration, l'examen juridique ou la conformité
• les prestataires assurant l'hébergement, la diffusion de contenus, la sécurité, la prévention du pollupostage, le stockage des bases de données, l'envoi de courriels ou les communications
• les conseils professionnels — juridiques, fiscaux, comptables ou en assurance — lorsque cela est nécessaire
• les autorités compétentes, les tribunaux, les organismes de régulation ou d'autres parties lorsque la loi l'exige ou que cela est nécessaire à la protection de droits
• un client ou un intermédiaire, uniquement lorsque la communication est nécessaire à l'opération concernée et permise par la loi applicable

Les prestataires traitent les données suivant nos instructions et avec les garanties correspondant à leur rôle.

Hébergement, infrastructure et prestataires

Notre site et nos systèmes d'exploitation s'appuient sur des infrastructures et des services de tiers :

• prestataires d'hébergement et de diffusion de contenus
• services Cloudflare pour la sécurité, la protection des formulaires, le contrôle d'accès, Workers et l'infrastructure de base de données
• Cloudflare Turnstile pour la prévention des robots et des abus
• Google Analytics 4 (Google LLC) pour mesurer de façon agrégée l'usage de ce site
• Google Ads (Google LLC) pour mesurer si les visites issues de nos annonces aboutissent à une demande
• services d'envoi de courriels pour les communications transactionnelles
• Bunny CDN ou une autre infrastructure de diffusion pour les médias autorisés des biens
• WhatsApp, lorsque vous choisissez de nous écrire par ce canal

Ces prestataires peuvent traiter des données techniques ou personnelles dans la mesure nécessaire à leurs services. Le traitement peut avoir lieu au Panama ou dans d'autres juridictions où ils opèrent, sous réserve des garanties applicables.

Transferts internationaux

Parce que nous recourons à des prestataires d'hébergement, de sécurité, de bases de données, de courriel et de communication sur internet, les données personnelles peuvent être traitées hors du Panama.

Lorsque les données sont transférées vers un autre pays, nous prenons des mesures raisonnables pour recourir à des prestataires et à des garanties adaptés à la nature des informations et aux finalités décrites dans la présente Politique.

Lorsqu'un transfert part de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse vers un pays sans décision d'adéquation, il s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées aux contrats de sous-traitance des prestataires cités à la section 8. Vous pouvez en demander copie à [email protected].

Durées de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique.

Les demandes privées sans suite significative sont conservées 24 mois à compter de la dernière interaction.

Les demandes privées devenues des pistes qualifiées ou comportant une visite privée sont conservées 5 ans à compter de la clôture de la piste ou de la dernière interaction significative.

Les Enregistrements de Client rejetés, retirés ou non confirmés sont conservés 24 mois à compter de la date de la décision.

Les Enregistrements de Client confirmés sont conservés 5 ans à compter de l'expiration de la période confirmée de six mois.

Les Enregistrements de Client liés à une promesse de vente, à une vente conclue, à un dépôt, à une commission, à une facture, à une écriture comptable, à une réclamation ou à un litige sont conservés au moins 5 ans à compter de la conclusion de l'opération ou de la dernière obligation applicable.

Les preuves de consentement, celles de l'autorisation donnée à l'intermédiaire pour fournir les coordonnées du client et les pistes d'audit sont conservées pendant la même durée que la demande ou l'Enregistrement de Client dont elles relèvent.

Les journaux de remise des courriels transactionnels sont conservés 24 mois à compter de l'envoi.

Les journaux d'exploitation relatifs à la sécurité, à la limitation de débit et à Turnstile sont conservés 90 jours.

Les envois bloqués comme pollupostage ou par le piège antirobots sont conservés 30 jours.

Les écritures comptables, les enregistrements de paiement, les factures et leurs pièces justificatives sont conservés au moins 5 ans à compter de l'opération ou de l'obligation légale correspondante.

Sécurité

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'usage abusif, l'altération ou la divulgation.

Ces mesures peuvent comprendre :

• le contrôle d'accès aux systèmes internes
• des routes internes protégées et un accès réservé aux utilisateurs autorisés
• la validation des formulaires côté serveur
• la protection contre les robots et le pollupostage
• un stockage sécurisé en base de données
• des enregistrements horodatés et des pistes d'audit pour les enregistrements d'intermédiaires
• la gestion contrôlée des mots de passe, des identifiants et des secrets
• la minimisation des données et une collecte limitée au premier contact

Aucun mode de transmission ou de stockage n'est totalement sûr. Si vous pensez que votre interaction avec nous a été compromise, écrivez-nous sans tarder à [email protected].

Vos droits

Dans les limites de la loi applicable, vous pouvez demander :

• l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous
• la rectification ou la mise à jour des données inexactes, incomplètes ou obsolètes
• l'effacement des données, lorsqu'il y a lieu
• l'opposition à certains traitements
• la limitation du traitement, lorsqu'il y a lieu
• le retrait de votre consentement
• la portabilité de vos données personnelles, lorsqu'il y a lieu
• des informations sur les finalités du traitement et ses destinataires

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à :

[email protected]

Indiquez les éléments suffisants pour que nous puissions vérifier votre identité et retrouver le dossier. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires raisonnables pour vérifier la demande et protéger la sécurité des données.

Certaines demandes peuvent être limitées lorsque la conservation ou le traitement sont imposés par la loi, nécessaires à la protection des droits de tiers, à la préservation de la piste d'audit d'un enregistrement d'intermédiaire, ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Délai de réponse

Conformément à la loi panaméenne sur la protection des données personnelles, nous répondons dans un délai de dix jours ouvrables. Si le Règlement général sur la protection des données vous est applicable, nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes ; nous vous en informerons alors dans le premier mois.

Réclamations

Si vous estimez que nous avons mal traité vos données personnelles, nous préférons l'apprendre d'abord à [email protected]. Vous pouvez également saisir une autorité de contrôle :

• Panama — Autorité nationale de la transparence et de l'accès à l'information (ANTAI), Direction de la protection des données personnelles
• Espagne — Agence espagnole de protection des données (AEPD)
• France — Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
• Tout autre pays — l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail

Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies techniques ou des technologies similaires strictement nécessaires à la sécurité, au fonctionnement des formulaires, à la langue, à l'accessibilité et à l'usage de base du site.

Nous pouvons également recourir à des technologies de sécurité, dont Cloudflare Turnstile, pour protéger les formulaires du pollupostage et des abus.

Mesure d'audience. Nous utilisons Google Analytics 4 pour savoir, de façon agrégée, comment les visiteurs arrivent sur ce site et le parcourent (pages vues, pays approximatif, type d'appareil et envoi ou non d'un formulaire), ainsi que la mesure des conversions de Google Ads pour savoir si une visite issue de l'une de nos annonces a abouti à une demande. Ces outils peuvent déposer des cookies et recueillir votre adresse IP et des identifiants d'appareil. Nous ne nous en servons pas pour établir votre profil publicitaire, et nous ne vendons pas de données personnelles.

Consentement selon la région. Si vous nous consultez depuis l'Espace économique européen, le Royaume-Uni, la Suisse ou la province de Québec, ces outils fonctionnent en mode restreint : ils ne déposent ni cookies ni identifiants sur votre appareil sans votre consentement, et seuls des signaux agrégés ne permettant pas de vous identifier sont recueillis. Ailleurs, y compris au Panama, aux États-Unis et dans le reste du Canada, ils fonctionnent avec cookies, au titre de notre intérêt légitime à mesurer la performance des annonces de nos biens.

Vos choix. Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur, installer le module de désactivation de Google Analyticset gérer l'usage publicitaire que Google fait des données sur adssettings.google.com. Bloquer ces cookies n'empêche ni la navigation sur ce site ni l'envoi d'une demande. Le traitement que Google fait de ces données est décrit dans la Politique de confidentialité de Google.

Mineurs

Nos services et les demandes relatives aux biens s'adressent à des personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, écrivez à [email protected] afin que nous puissions examiner la situation.

Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique lorsque nos activités, nos systèmes, nos obligations légales ou nos traitements de données évoluent.

La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. Les modifications substantielles seront signalées par la mise à jour de cette date et, le cas échéant, par un avis complémentaire.

Contact

Pour toute question, demande ou réclamation en matière de confidentialité :